J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999
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Texte paru au JORF/LD page 05621
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Arrêté du 13 avril 1999 modifiant l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999)
NOR : MENP9900763A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 46, 51 et 58-1 ;
Vu le décret no 93-1335 du 20 décembre 1993 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les professeurs des universités et les maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1999 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 1999),
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 16 mars 1999 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
19e section : Sociologie, démographie
Supprimer :
« Institut d'études politiques de Paris : 0022 S.
« Institut d'études politiques de Paris : Histoire et sociologie politique de l'Europe : 0086. »
22e section : Histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique
Ajouter :
« Institut d'études politiques de Paris : Histoire et sociologie politique de l'Europe : 0086. »
27e section : Informatique
Ajouter :
« Université Paris-II : 0420.
« Université de Bretagne-Sud (institut universitaire de technologie de Vannes) : 0081 S. »
28e section : Milieux denses et matériaux
Supprimer :
« Université Aix-Marseille-I : Marseille, Systèmes désordonnés : 0394 S. »
Au lieu de :
« Institut universitaire de formation des maîtres de Dijon : Physique du solide : 0004 S »,
Lire :
« Institut universitaire de formation des maîtres de Dijon : Physique du solide, didactique de la physique : 0004 S. »
60e section : Mécanique, génie mécanique, génie civil
Ajouter :
« Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique de Saint-Ouen : 1er janvier 2000, Modélisation géométrique des produits et simulation des processus, conception et fabrication assistées par ordinateur, mécanique : 0035 S. »
62e section : Energétique, génie des procédés
Ajouter :
« Université Aix-Marseille-I : et 28e section, Marseille, Systèmes désordonnés et mélanges turbulents : 0394 S. »
70e section : Sciences de l'éducation
Ajouter :
« Université Paris-VII : et 26e section, Institut national de recherche pédagogique, 1er novembre 1999, Didactique des mathématiques : 2059 S. »
71e section : Sciences de l'information
et de la communication
Supprimer :
« Université Paris-VII : Institut national de recherche pédagogique, et 26e section, 1er novembre 1999, Didactique des mathématiques : 2059 S.
« Université Paris-VII : Institut national de recherche pédagogique, Multimédia éducatif : 2062. »
Art. 2. - La directrice des personnels enseignants et les chefs d'établissement intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 1999.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des personnels enseignants,
M.-F. Moraux